Nouvelle Constitution Du Tchad 2025 Pdf

Nouvelle Constitution Du Tchad 2025 Pdf. Tchad présidentielle le Conseil Constitutionnel juge irrecevable les requêtes de l’opposition Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum. La Cour suprême du Tchad a entériné les résultats du référendum pour une nouvelle Constitution

Le document intégral de la nouvelle constitution de la République du Tchad est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. N'DJAMENA, Tchad, 29 décembre 2023/APO Group/ -- Le Président de Transition, Président de la République, Chef de l'Etat, Général MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO a signé ce matin, le décret portant promulgation de la nouvelle Constitution de la République du Tchad

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Le document intégral de la nouvelle constitution de la République du Tchad est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons dans cet espace dédié à la défense de l'État de droit et à la protection des principes fondamentaux de notre Constitution La nouvelle constitution soumise à référendum reprend en grande partie le texte de la Constitution de 1996

Les Tchadiens ont approuvé avec 86 des voix le projet d'une nouvelle. La nouvelle constitution soumise à référendum reprend en grande partie le texte de la Constitution de 1996 Bienvenue sur le site officiel du Conseil Constitutionnel du Tchad

Les Tchadiens ont approuvé avec 86 des voix le projet d'une nouvelle. Cette promulgation intervient au lendemain de la proclamation par la Cour Suprême, des résultats définitifs du référendum. Le document intégral de la nouvelle constitution de la République du Tchad est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.